Genève: 19 ans de prison pour homicide par dol éventuel après violences sexuelles fatales
Le Tribunal criminel de Genève a condamné un homme à 19 ans de prison pour assassinat par dol éventuel. La thèse de l'homicide prémédité a été écartée.
Verdict à Genève : 19 ans pour un homme reconnu coupable d'homicide par dol éventuel
Le Tribunal criminel de Genève a condamné un prévenu, dont le prénom d'emprunt est Ousmane, à 19 ans de réclusion pour assassinat par dol éventuel, selon le compte rendu de l'affaire publié par Le Temps. La juridiction a ainsi écarté les deux thèses opposées présentées lors du procès.
Le Ministère public soutenait un homicide calculé, commis au moyen de violences sexuelles délibérément dévastatrices. La défense, de son côté, contestait toute implication du prévenu dans l'hémorragie massive dont avait souffert sa compagne, plaidant l'accident dans le scénario le plus défavorable. Ni l'une ni l'autre de ces lectures n'a convaincu le tribunal.
Pour les juges, les éléments du dossier établissent qu'Ousmane est bien l'auteur des lésions fatales subies par la victime. En revanche, rien ne démontre qu'il avait l'intention de tuer dès le départ.
Le verdict relève néanmoins que le prévenu a exercé une force considérable pour assouvir ses penchants sexuels extrêmes, au point de provoquer l'éclatement du bassin de la victime. En agissant avec une telle violence, malgré la résistance et les cris de cette dernière, il ne pouvait ignorer le risque mortel que son comportement faisait courir. Le tribunal a conclu qu'il avait accepté ce risque, ce qui caractérise l'homicide par dol éventuel en droit suisse.
La condamnation à 19 ans de prison reflète cette qualification juridique intermédiaire, plus sévère que l'homicide involontaire mais distincte de l'assassinat prémédité.
Source: Le Temps