Tribunal fédéral confirme 14 ans de prison pour Erwin Sperisen
Le Tribunal fédéral rejette intégralement le recours d'Erwin Sperisen. La condamnation à 14 ans pour complicité d'assassinat de sept détenus au Guatemala est confirmée.
Mon-Repos balaie le dernier recours de l'ex-chef de la police guatémaltèque
Le Tribunal fédéral a rejeté sans réserve le recours d'Erwin Sperisen, rapporte Le Temps. Dans un arrêt rendu public ce jour, la cour de Mon-Repos confirme la peine de 14 ans de prison infligée par la justice genevoise à l'ancien chef de la police nationale civile du Guatemala, reconnu coupable de complicité dans l'assassinat de sept détenus.
La haute cour écarte toute violation de la présomption d'innocence et rejette l'argument d'une appréciation arbitraire des preuves par la cour cantonale. La durée de la peine, fixée en tenant compte de la longueur exceptionnelle de la procédure, est maintenue. Mon-Repos impute en partie cette longueur à la défense elle-même, qui a mené, selon l'arrêt, une bataille procédurale particulièrement acharnée.
Le 12 septembre 2024, au terme d'un quatrième procès, la cour cantonale genevoise avait à nouveau condamné Sperisen pour sa participation aux événements de la prison de Pavon. Ce quatrième procès avait été rendu nécessaire par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, qui avait constaté une violation du droit à un tribunal impartial : la présidente de la cour d'appel avait formulé, entre deux procès d'appel, des observations dans le cadre de ses fonctions de juge de la détention.
Pour les juges cantonaux genevois, Sperisen avait pleinement connaissance des agissements du commando envoyé dans la prison. Il avait, selon eux, adhéré au plan dit de «nettoyage social» et contribué à dissimuler les traces des crimes commis sur place. Binational suisso-guatémaltèque, il dirigeait la police nationale civile du Guatemala au moment des faits.
La décision du Tribunal fédéral clôt ainsi une procédure judiciaire qui aura traversé plusieurs décennies de rebondissements, d'annulations et de renvois, sans que la culpabilité de Sperisen ne soit finalement remise en cause par la juridiction suprême.
Source: Le Temps