France accélère les décheances de nationalité pour terrorisme
Le ministère de l'Intérieur français use désormais systématiquement de décrets de déchéance pour les individus condamnés pour actes terroristes.
Ministère de l'Intérieur et procédures antiterroristes
Selon Le Figaro, le ministère de l'Intérieur français multiplie les procédures de déchéance de nationalité contre les personnes condamnées pour terrorisme. Cette pratique, longtemps limitée, s'est considérablement développée ces dernières années.
Un exemple illustre cette tendance. En octobre 2021, S.C., un ressortissant franco-tunisien, a été condamné à sept ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. L'homme avait tenté à deux reprises de rejoindre la Syrie en 2015, durant la vague d'attentats islamistes qui a frappé la France. Il avait également acquis illégalement des armes et remis une forte somme d'argent à un tiers pour lui permettre de se rendre en Syrie. Il figurait aussi parmi les combattants d'une filière franco-suisse d'acheminement de combattants vers la zone syro-irakienne au profit de l'État islamique.
Au-delà de l'emprisonnement, le tribunal a prononcé contre S.C. une période de sûreté des deux tiers, un suivi sociojudiciaire de trois ans et une inscription au fichier automatisé des auteurs d'infractions terroristes. C'est dans ce cadre que la procédure de déchéance de nationalité a été engagée, illustrant un durcissement des mesures administratives accompagnant les sanctions pénales.
Cette approche reflète une évolution des politiques françaises de sécurité intérieure face aux menaces terroristes documentées depuis le milieu des années 2010.
Source: Le Figaro