Fraude à l'Assurance maladie : 330 M€ détectés chez les infirmiers libéraux, la FNI conteste
Un rapport IGF-IGAS cible les infirmiers libéraux dans la lutte contre la fraude. La FNI dénonce une mise en suspicion collective sans données fiables.
Rapport IGF-IGAS sur la fraude : les IDEL en première ligne, la FNI réclame des données fiables
Google News FR — Crime (fr) rapporte que, selon un rapport des inspections générales du ministère des Finances et des Affaires sociales (IGF et IGAS) rendu public cette semaine, la lutte contre la fraude à l'Assurance maladie devrait se concentrer davantage sur les professionnels de santé plutôt que sur les particuliers. Les infirmiers libéraux (IDEL) figurent en bonne place parmi les professions ciblées.
Le rapport met en avant 330 millions d'euros de fraudes détectées et stoppées chez les infirmiers libéraux entre 2016 et 2024. Ce chiffre ne précise cependant ni le nombre d'IDEL effectivement concernés, ni la part relevant d'une fraude intentionnelle, ni le taux de fraude rapporté au volume global d'activité de la profession.
Le document reconnaît lui-même plusieurs limites importantes : une confusion entre fraude, abus, faute et erreurs de cotation, la complexité des nomenclatures, des corrélations statistiques qui n'établissent aucune causalité, et l'absence de données démontrant que les flux dégradés seraient à l'origine d'une part significative des fraudes constatées.
Parmi les pistes envisagées figurent néanmoins des mesures contraignantes : plafonnement des flux dégradés, sanctions administratives, contrôle renforcé avant paiement et encadrement accru de la facturation.
La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) s'est exprimée contre cette orientation. Elle soutient la lutte contre les fraudeurs avérés, mais refuse que l'ensemble de la profession soit placé sous suspicion. La FNI exige, avant toute nouvelle contrainte, des données solides, comparables et transparentes, ainsi qu'une prise en compte effective des conditions réelles du soin à domicile.
La FNI a publié une note de position sur ce rapport ainsi qu'un communiqué officiel.
Source: Google News FR — Crime (fr)