Policier marseillais condamné pour avoir prévenu un ami d'un contrôle de l'URSSAF
Un policier de 47 ans de Marseille a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis et interdiction de tout emploi public pendant 5 ans pour avoir averti un ami d'un contrôle imminent de l'URSSAF.
Abus de fonction et entrave au contrôle fiscal
Selon TF1 Info, un policier marseillais de 47 ans, membre de la brigade anticriminalité Sud avec 23 années de service, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel. Le tribunal lui reprochait d'avoir prévenu un de ses amis, responsable de la sécurité dans plusieurs boîtes de nuit, du départ imminent d'inspecteurs de l'URSSAF vers un rooftop de La Ciotat le 26 juillet 2025.
L'infraction a été qualifiée de « prise de mesure suivie d'effet pour faire échec à la loi ». Le policier, qui travaillait comme tatoueur durant ses jours de congé, avait effacé ses messages WhatsApp en expliquant au tribunal qu'il ne souhaitait pas « faire le cadeau (à l'IGPN) de fouiller dans (sa) vie privée ». Il avait cependant laissé un SMS à son ami sécurité ce soir-là : « Répond urgent », suivant immédiatement un appel sans réponse.
Sur le téléphone du responsable de la sécurité, plusieurs messages adressés à ses employeurs ont été retrouvés : « URSSAF part de Marseille pour contrôle » et « Mon pote m'a prévenu ». Le tribunal a considéré que la culpabilité des deux prévenus se déduisait « de la chronologie et de la concomitance » des appels et messages échangés ce soir-là, « suivies de mesures aussitôt prises pour mettre en échec le contrôle de l'URSSAF ».
Condamnation du responsable de la sécurité
Le responsable de la sécurité, ancien membre d'un groupuscule néo-nazi dissous en 2019, a reçu une peine plus lourde. Il a été condamné à six mois de prison à purger sous bracelet électronique, une amende de 1.500 euros et une mesure d'inéligibilité de cinq ans.
Défense contestée
En défense, le responsable de la sécurité avait déclaré que l'information lui était parvenue non pas de son ami policier, de congé ce soir-là, mais d'une « fille sur le parking ». Le policier, lui, justifiait les échanges par son intention de passer sur le lieu de travail de son ami. Il expliquait son dernier message « ça s'est bien passé ? » par sa connaissance ultérieure via les réseaux sociaux de ce contrôle avorté.
L'avocat du policier, Me Philippe Gassend, a dénoncé une « procédure bâclée et lacunaire », arguant que l'informateur initial n'ayant pas été identifié, « la proximité chronologique (de contacts) ne suffit pas ». Le policier avait uniquement reconnu avoir illégalement consulté des fichiers, qu'il qualifiait d'« erreur morale ». Il s'était justifié : « Je me suis renseigné sur le compagnon de mon ex-épouse, car il entrait alors dans la vie de mes enfants ».
Le procureur avait considéré dans son réquisitoire que le fonctionnaire n'était « pas digne d'exercer au sein de la police ».
Source: TF1 Info