Pseudonymes des enquêteurs censurés par le Conseil constitutionnel : les syndicats réclament une loi rapide
Le Conseil constitutionnel a censuré le recours aux pseudonymes par les enquêteurs de police judiciaire. Les syndicats pressent le ministre de l'Intérieur d'agir sans délai.
Pseudonymes des enquêteurs policiers : le Conseil constitutionnel censure, les syndicats s'impatientent
Selon Google News FR — Crime (fr), le Conseil constitutionnel a invalidé la disposition permettant aux enquêteurs de police judiciaire de dissimuler leur identité derrière un pseudonyme dans le cadre de leurs investigations.
Cette censure constitutionnelle prive les officiers et agents de police judiciaire d'un outil qu'ils utilisaient pour protéger leur identité lors d'opérations sensibles, notamment en matière de criminalité organisée ou de cyber-enquêtes.
Face à cette décision, les syndicats de policiers ont immédiatement interpellé le ministre de l'Intérieur, lui demandant de porter « rapidement » devant le Parlement un nouveau texte législatif encadrant cette pratique sur des bases constitutionnellement solides.
Aucun calendrier précis n'a été annoncé par le ministère à ce stade. Les organisations syndicales soulignent que l'absence de ce dispositif fragilise les enquêtes en cours et expose davantage les enquêteurs opérant en infiltration ou en ligne.
Source: Google News FR — Crime (fr)