Tirs de mortiers lors d'un blocus de lycée : un mineur de Dordogne déféré au parquet
Un adolescent de 16 ans originaire de Dordogne a été déféré devant le parquet de Bergerac après des tirs de mortiers d'artifice au lycée Élisée-Reclus à Sainte-Foy-la-Grande.
Un jeune de 16 ans déféré après des tirs de mortiers en marge d'un blocus lycéen
Selon sudouest.fr, un adolescent de 16 ans dont les parents résident dans le sud de la Dordogne a été déféré devant le parquet de Bergerac le vendredi 2 octobre. Interpellé le jeudi 1er octobre au matin par les forces de l'ordre aux abords du lycée Élisée-Reclus à Sainte-Foy-la-Grande, en Gironde, cet ancien élève de l'établissement — aujourd'hui déscolarisé — est soupçonné d'avoir tiré des mortiers d'artifice lors du blocus de l'établissement.
Le mineur, déjà condamné par le tribunal pour enfants de Bergerac, est poursuivi pour participation avec arme à un attroupement en dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifié, ainsi que pour violences volontaires sans incapacité totale de travail (ITT) avec usage ou menace d'une arme.
Dans l'attente de son jugement devant le tribunal pour enfants, fixé en décembre, il a été placé sous contrôle judiciaire. Les conditions imposées par le juge sont strictes : respect de son placement éducatif, couvre-feu de 19 heures à 7 heures du matin, pointage hebdomadaire à la gendarmerie, obligation de suivre une formation, interdiction de se rendre en Gironde, de porter ou de détenir une arme, et interdiction de participer à toute manifestation sur la voie publique.
Un second adolescent, dont la famille réside également en Dordogne, a lui aussi été interpellé par les militaires de la compagnie de gendarmerie de Libourne en marge du même blocus. Il a échappé à un défèrement immédiat devant le procureur de la République, mais sera convoqué ultérieurement devant le tribunal pour enfants de Bergerac.
Le parquet de Bergerac a rappelé que « en cas de dommages causés par leurs enfants mineurs, la responsabilité civile des parents peut être automatiquement engagée conformément aux dispositions de l'article 1242 du Code civil ». Les parents des deux adolescents sont ainsi susceptibles d'être tenus d'indemniser l'intégralité des dommages résultant des actes délictueux commis par leurs enfants.
Source: Google News LU FR