Fraude à l'immigration au Luxembourg : trois agents toujours en poste, audit attendu en novembre
Trois agents de la Direction de l'immigration visés par l'enquête restent en fonction, faute de poursuites. Un audit interne est attendu après la Toussaint.
Corruption à la Direction de l'immigration : la commission parlementaire interpelle le gouvernement
Trois des cinq agents de la Direction générale de l'immigration visés par l'instruction judiciaire continuent d'exercer leurs fonctions, a précisé le directeur Jean-Paul Reiter lors d'une réunion en commission parlementaire, mercredi. Lessentiel.lu rapporte que deux agents sont suspendus, dont l'un placé en détention provisoire. Les trois autres, en l'absence de décision judiciaire à leur encontre, ne peuvent pas être écartés en raison de leur statut de fonctionnaire.
L'enquête, ouverte à l'été 2023, porte sur des chefs de corruption, de trafic d'influence, de blanchiment, de faux et usage de faux, d'escroquerie à subvention et de trafic illicite de migrants. Elle vise environ 30 personnes inculpées et a donné lieu à des perquisitions à la Direction générale de l'immigration, au ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, ainsi qu'auprès de cinq entreprises et de plusieurs personnes physiques.
218 dossiers suspects antérieurs à l'enquête
Le ministre des Affaires intérieures Léon Gloden, également présent devant la commission, a rappelé que 218 dossiers d'immigration présumés irréguliers ont été identifiés pour la période antérieure à l'ouverture de l'instruction judiciaire. Trois dossiers supplémentaires suspects datent de la période comprise entre l'été 2023 et décembre 2023, et six autres ont été recensés entre janvier 2024 et aujourd'hui. Ces chiffres alimentent les interrogations sur le délai entre l'apparition des premiers indices — signalés dès 2019 — et l'ouverture formelle de l'enquête.
Les résultats de l'audit interne lancé par Gloden au sein de la Direction générale de l'immigration sont attendus après les vacances de la Toussaint, en novembre.
Des dysfonctionnements qui dépasseraient le seul ministère de l'Intérieur
Le député Déi Gréng Meris Sehovic a estimé, à l'issue de la réunion, que l'affaire révèle un problème structurel allant au-delà du ministère des Affaires intérieures. « Il semble que le ministère de l'Éducation nationale, dans la validation des diplômes, et l'ADEM, concernant les tests de marché exigés avant d'accorder un emploi à une personne provenant d'un pays tiers, aient connu des dysfonctionnements », a-t-il déclaré, demandant pourquoi l'audit n'est pas étendu à ces administrations.
La question de l'avis de la commission consultative, imposé par la loi préalablement à toute décision négative sur une autorisation de séjour, a également alimenté les débats. Sehovic a relevé l'absence de cet avis dans certains dossiers. Le député CSV Laurent Mosar a précisé que le ministre avait rappelé que cet avis « n'est exigé qu'en cas de décision négative ».
Cette réponse n'a pas entièrement satisfait l'élu écologiste. Gloden a annoncé qu'il communiquerait prochainement des « chiffres approximatifs » sur le nombre de dossiers n'ayant pas donné lieu à un tel avis. Sehovic considère toutefois que cette absence aurait dû alerter l'administration bien avant l'ouverture de l'instruction, estimant que la situation « doit poser la question de la bonne gouvernance de l'administration ».
La fraude présumée aurait permis à plus de 200 ressortissants de pays tiers d'entrer et de résider illégalement au Luxembourg depuis 2020.
Source: Virgule