Fausses factures à Taza : le président du conseil provincial et 11 prévenus renvoyés en justice
Le président du conseil provincial de Taza et onze co-prévenus comparaîtront le 17 avril au tribunal de Fès pour fraude fiscale et fausses factures.
Réseau de fausses factures à Taza : douze prévenus dont le président du conseil provincial devant le tribunal
Le président du conseil provincial de Taza, deux de ses frères et neuf autres co-prévenus seront jugés le 17 avril prochain au tribunal de première instance de Fès, rapporte fr.le360.ma. Tous ont été déférés en état d'arrestation et sont poursuivis pour fraude fiscale et émission de fausses factures libellées au nom de sociétés fictives.
Le procureur du Roi a renvoyé les douze accusés devant le juge correctionnel sous les chefs d'accusation d'escroquerie, de falsification de documents commerciaux et d'évasion fiscale via l'usage de factures inexactes, selon les informations relayées par Al Ahdath Al Maghribia ce mardi 14 avril. Parmi les complices figurent un ingénieur, un entrepreneur, un commerçant, un homme d'affaires, plusieurs intermédiaires ainsi que deux femmes entrepreneures. L'ensemble des prévenus ont été placés en détention préventive à la prison de Bourkaiz.
L'enquête a débuté à la suite d'un signalement du parquet dénonçant l'existence d'un réseau spécialisé dans la fabrication de documents comptables frauduleux. Selon les conclusions des enquêteurs, le réseau aurait constitué des sociétés-écrans — en bénéficiant de protections de personnes influentes — afin d'émettre, contre rémunération, de fausses factures au nom d'entreprises clientes. Ces documents permettaient à ces dernières d'augmenter artificiellement leurs charges déclarées au fisc, réduisant ainsi leurs bénéfices imposables et, par conséquent, le montant des impôts dus.
Les perquisitions menées par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont permis de saisir de nombreuses preuves : des documents liés à la création des sociétés fictives, des factures falsifiées, des chéquiers, de nombreux tampons encreurs ainsi que des équipements électroniques contenant des traces numériques de cette activité illégale, précise Al Ahdath Al Maghribia.
Cette procédure judiciaire s'inscrit dans le cadre d'une offensive plus large conduite par la Direction générale des impôts (DGI) visant à démanteler plusieurs réseaux de fraude fiscale, en coordination avec les services de police et les autorités judiciaires. Des dizaines de suspects, soupçonnés de créer des sociétés fictives pour mener des opérations financières et commerciales frauduleuses, ont d'ores et déjà été arrêtés à travers le pays.
Source: Google News BE FR