Fraude à l'importation : la DGI audite des dizaines d'entreprises sur dix ans
La DGI a lancé une opération de redressement fiscal ciblant des entreprises ayant abusé d'exonérations à l'importation pour détourner plusieurs millions de dirhams.
La DGI traque les fraudes aux exonérations fiscales à l'importation
La Direction générale des impôts (DGI) a engagé une vaste opération de redressement contre des entreprises soupçonnées d'avoir détourné des millions de dirhams en exploitant illégalement des exonérations fiscales à l'importation, rapporte fr.le360.ma.
Selon le quotidien Assabah, cité par fr.le360.ma dans ses éditions des 10 et 11 octobre, les inspecteurs de la DGI ont recouru aux outils numériques et à l'intelligence artificielle pour identifier les sociétés fautives. Ces entreprises importaient des équipements et des articles en exonération totale, avant de les revendre en dégageant d'importantes marges bénéficiaires — marges gonflées par les montants qui auraient dû être versés au fisc.
Le mécanisme de fraude exploitait une faille réglementaire : la législation accordait des exonérations d'impôts et de taxes à l'importation sur les biens destinés à l'investissement, sans conditions précises. Les fraudeurs déclaraient ainsi que les marchandises importées étaient affectées à l'investissement, pour les revendre ensuite sur le marché.
Des dizaines d'entreprises, issues de différentes régions du Maroc, figureraient sur la liste établie par la DGI. Les services compétents prévoient d'auditer leurs comptes sur les dix dernières années. De fausses déclarations ont d'ores et déjà été relevées, et des exonérations indûment appliquées ont été constatées, en violation de la législation en vigueur.
Pour colmater cette brèche, la loi de finances 2024 a introduit la règle des 60 mois, qui oblige désormais les entreprises à conserver les biens meubles d'investissement pendant cette durée afin de maintenir le bénéfice de l'exonération de TVA.
Les services de la DGI sont actuellement à l'œuvre pour rappeler à l'ordre toutes les sociétés ayant contourné le cadre réglementaire, précisent les sources du quotidien.
Source: Google News MA — Crime (fr)