Apple jugé en 2027 pour obsolescence programmée présumée d'iPhone
Apple comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris à partir du 17 juin 2027, accusée d'avoir volontairement réduit la durée de vie de certains iPhone pour forcer les consommateurs à les remplacer plus souvent.

Apple devant la justice pour obsolescence programmée
Le parquet de Paris a convoqué Apple à comparaître pendant quatre jours devant le tribunal correctionnel de Paris à partir du 17 juin 2027, selon TF1 Info. Les dates précises seront fixées lors d'une audience préliminaire le 25 février 2027. Le géant américain est poursuivi pour avoir intentionnellement réduit la durée de vie de certains modèles d'iPhone afin de pousser les consommateurs à les remplacer plus régulièrement.
L'entreprise est soupçonnée d'avoir bloqué les réparations sur une série de modèles entre novembre 2021 et juillet 2024, notamment l'iPhone XS, l'iPhone 15 Pro Max, l'iPhone SE 2020 et 2022, ainsi que les iPhone 12, 13 et 14. Selon les enquêteurs, Apple aurait utilisé un système de vérification du numéro de série des composants pour désactiver certaines fonctionnalités lorsque les appareils sont réparés en dehors de son réseau officiel. La reconnaissance faciale Face ID a notamment pu être désactivée lors du remplacement de la caméra avant. L'indicateur d'état de santé de la batterie aurait également été affecté.
Cette procédure fait suite à la plainte déposée par l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) le 7 décembre 2022. Laetitia Vasseur, déléguée générale et cofondatrice de Hop, estime qu'une condamnation constituerait « une première historique en France et dans le monde ». L'organisation souligne que l'enquête a duré quatre ans et reflète la détermination des autorités face aux pratiques limitant indûment la réparation de produits électroniques.
Depuis 2021, l'article L441-3 du Code de la consommation fait de l'entrave à la réparation un délit spécifique associé à l'obsolescence programmée, afin de protéger l'environnement et les consommateurs. Apple encourt une amende pouvant atteindre 300 000 euros, voire un pourcentage de son chiffre d'affaires annuel. L'entreprise conteste fermement les accusations, affirmant qu'elle « conçoit des produits durables accompagnés de mises à jour logicielles permettant aux utilisateurs de conserver leurs appareils plus longtemps ». Les investigations ont été menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Source: TF1 Info