Dieselgate : Fiat Chrysler (Stellantis) renvoyé en procès en France pour tromperie aggravée
Fiat Chrysler rejoint Volkswagen et Renault devant le tribunal correctionnel français pour dissimulation des émissions de NOx. Stellantis devient le troisième constructeur à être jugé dans l'affaire du dieselgate.
Dieselgate : Stellantis (Fiat Chrysler) convoqué devant le tribunal correctionnel français
Fiat Chrysler, désormais intégré au groupe Stellantis, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en France pour tromperie aggravée, rapporte rfi.fr. Le constructeur est accusé d'avoir dissimulé le niveau réel de ses émissions d'oxydes d'azote (NOx) lors des tests d'homologation de ses véhicules diesel.
Il s'agit du troisième grand constructeur automobile à faire face à la justice française dans le cadre du scandale du dieselgate. Volkswagen, constructeur allemand, et Renault, groupe français, avaient été renvoyés en procès avant lui pour des faits similaires.
Le dieselgate désigne la manipulation généralisée des logiciels de contrôle des émissions polluantes, révélée à partir de 2015. Les constructeurs concernés auraient programmé leurs véhicules pour afficher des niveaux d'émissions conformes uniquement lors des tests officiels, tandis que les rejets réels sur route dépassaient largement les seuils autorisés.
La procédure judiciaire française vise à établir la responsabilité pénale des entreprises impliquées pour tromperie aggravée envers les consommateurs et les autorités de contrôle. Aucune date d'audience n'a été précisée dans les informations diffusées par rfi.fr.
Source: Google News FR — Crime (fr)