Flers : conducteur condamné pour drogue au volant et défaut d'assurance
Un habitant de Flers a été condamné lundi par le tribunal d'Argentan pour avoir conduit sous l'effet du cannabis sans couverture d'assurance. Il écope de 70 heures de travail d'intérêt général.
Jugement pour conduite sous stupéfiants
Un quadragénaire de Flers (Orne) a été condamné lundi 12 octobre 2026 par le tribunal d'Argentan, selon actu.fr. Les gendarmes l'avaient contrôlé en avril à Athis-Val-de-Rouvre au volant d'une Renault Laguna. Le véhicule était dépourvu d'assurance et le conducteur s'est avéré positif aux stupéfiants — une analyse biologique a confirmé la présence de cannabis.
L'homme de 45 ans n'a pas contesté les faits devant la magistrate. Son historique judiciaire affiche 16 condamnations antérieures pour recel, refus d'obtempérer, violences en réunion, outrages, rébellion et délits routiers. Le procureur de la République avait requis 70 heures de travail d'intérêt général (TIG) à accomplir dans un délai de 18 mois, ou une amende de 500 euros en cas de non-exécution, ainsi qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La cour a retenu la peine de 70 heures de TIG à effectuer dans les 18 mois, avec pour alternative une peine de trois mois de prison en cas de défaut d'exécution. L'homme devra aussi supporter les frais d'organisation de l'audience. Le jugement peut faire l'objet d'un appel dans un délai de dix jours, ouvert tant à la défense qu'au parquet.
Source: Google News FR — Crime (fr)