Fraude MaPrimeRénov' : 10 condamnés pour 4,84 millions détournés
Un tribunal de Nanterre a condamné dix hommes à des peines d'emprisonnement et d'amende pour avoir détourné plus de 4,84 millions d'euros via de faux dossiers de rénovation énergétique.
Condamnations dans un vaste réseau de fraude aux aides MaPrimeRénov'
Selon france24.com, le tribunal correctionnel de Nanterre a prononcé vendredi les premières condamnations dans une affaire de détournement de subventions à la rénovation énergétique. Dix hommes ont reçu des peines allant de deux ans avec sursis à neuf mois ferme, intégralement aménageables sous bracelet électronique. Deux autres prévenus ont été relaxés.
Le réseau fonctionnait en falsifiant des dossiers MaPrimeRénov' au nom de particuliers qui n'avaient jamais demandé d'aide. Les fraudeurs ont utilisé des devis, des factures et des mandats contrefaits pour obtenir des subventions auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et des sociétés chargées du traitement administratif. Au total, 4,84 millions d'euros ont été détournés.
Le parquet a établi que le groupe était divisé en deux équipes complémentaires : l'une basée en France, l'autre opérant depuis Israël. Les fonds ont ensuite transité par plusieurs comptes bancaires et structures-écrans, parfois sans activité économique réelle.
L'affaire comporte un second volet : des escroqueries aux placements financiers. Des victimes ont été convaincues d'investir dans des placements présentés comme rémunérateurs auprès d'une société d'investissement dont l'identité avait été usurpée. Une partie des sommes versées a été redirigée vers les structures du réseau frauduleux.
Quatre autres mis en cause, jugés en octobre dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ont reçu des peines de 12 à 22 mois de prison ferme et des amendes de 130 000 à 150 000 euros. En mars, sept hommes jugés à Paris pour avoir détourné 1,13 million d'euros entre 2022 et 2023 ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis ou sous bracelet électronique, plus des amendes de 10 000 à 400 000 euros.
Source: Google News FR — Crime (fr)