Fuites dans l'affaire Bruel : le secret de l'instruction menacé, l'enquête en péril
Paris Match a publié le contenu de l'audition de Patrick Bruel lors de sa garde à vue. Selon un magistrat belge, ces fuites constituent une infraction grave pouvant vicier l'enquête.
Secret de l'instruction violé : ce que risque l'enquête Bruel
La publication par Paris Match du contenu de l'audition de Patrick Bruel, menée lors de sa garde à vue en juin, relance un débat juridique sensible. DHnet a recueilli l'analyse de Denis Goeman, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et chroniqueur sur LN24, qui parle sans détour d'une « violation du secret de l'instruction ».
L'infraction est grave : selon l'article 669 du nouveau Code pénal, elle est punissable de six mois à trois ans de prison, et d'une amende allant de 200 à 20 000 euros.
Un phénomène en expansion
Le juge Goeman constate que ce type de fuite se multiplie. « Ça arrive de plus en plus fréquemment dans des dossiers judiciaires généralement à haute tension médiatique. En France, mais aussi chez nous », précise-t-il. Des extraits d'auditions ou de procès-verbaux se retrouvent parfois retranscrits intégralement dans la presse. Il cite en exemple le Qatar Gate, dossier qui a régulièrement alimenté les médias de cette façon.
Un accès élargi aux dossiers
L'origine de ces fuites peut impliquer bien plus de personnes qu'on ne le suppose. « Tous les policiers et les magistrats en charge de l'enquête » ont potentiellement accès aux pièces du dossier, rappelle Goeman. Les procès-verbaux peuvent en outre transiter par des voies administratives, élargissant encore le cercle des personnes susceptibles d'entrer en contact avec des éléments confidentiels.
La conservation des dossiers pose également problème. Les versions physiques ne sont pas systématiquement sécurisées dans des armoires fermées au sein des parquets ou des cabinets. Et « ils sont de plus en plus souvent scannés en ligne », souligne le magistrat, ce qui ouvre une question supplémentaire : qui peut y accéder à distance ? « Il est déjà arrivé par le passé que des policiers n'ayant rien à voir avec une enquête en cours soient poursuivis pour s'être introduits dans un dossier afin de donner des informations à des journalistes. »
Conséquences sur la procédure
Le secret de l'instruction n'est pas une formalité. Il garantit aux enquêteurs la sérénité nécessaire pour approcher la vérité, insiste Goeman. « Si chaque fois qu'on auditionne quelqu'un, on a une retranscription de son audition, ça peut compromettre les recherches des différents enquêteurs, policiers, etc. »
Le magistrat illustre le risque : « Imaginez qu'on parle d'une personne qui serait mise en cause avant même qu'une perquisition soit effectuée à son domicile. Vous vous doutez bien qu'on ne retrouvera rien chez elle. » Une audition divulguée peut aussi être contredite par une autre, donnant ainsi « une fausse idée de la réalité d'un dossier ».
La défense peut invoquer la nullité
Les conséquences ne s'arrêtent pas à l'enquête elle-même. Selon Goeman, des avocats se sont déjà insurgés contre de telles violations, estimant que les droits de la défense de leurs clients avaient été bafoués. « Une série d'éléments parus dans la presse ont pu 'vicier' l'enquête », explique-t-il. C'est ensuite au juge chargé du fond du dossier d'apprécier si ces fuites ont effectivement compromis la procédure.
Le travail d'un juge d'instruction ou d'un procureur est déjà complexe en temps normal, conclut le magistrat. Les fuites médiatiques dans des affaires à fort retentissement l'alourdissent encore davantage — et peuvent, dans les cas les plus graves, fragiliser l'ensemble de la procédure judiciaire.
Source: DHnet