Rachida Dati demande à réintégrer la magistrature avant son procès pour corruption
L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati a sollicité sa réintégration comme magistrate, alors que son procès pour corruption s'ouvre le 16 septembre. Le CSM doit rendre un avis dans les semaines à venir.
Retour au barreau de la Chancellerie avant le tribunal correctionnel
À onze jours de l'ouverture de son procès pour corruption, l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati a demandé à réintégrer la magistrature, selon BFM TV. La Chancellerie a confirmé à l'AFP que la procédure de nomination suivra son cours ordinaire, après avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Battue aux municipales de mars à Paris, Dati, 60 ans et actuelle maire LR du VIIe arrondissement, s'est vu proposer un poste de "premier substitut à l'administration centrale de la justice" au sein du ministère de la Justice, selon une information du Nouvel Obs. Ce poste au niveau central a été retenu faute de pouvoir l'affecter à la Cour d'appel de Paris, juridiction incompatible avec son mandat municipal.
"Rachida Dati a sollicité sa réintégration comme magistrate, comme elle en a le droit, et sera prochainement affectée dans le cadre de la procédure de transparence classique des magistrats — c'est-à-dire après l'avis du CSM que le garde des Sceaux suivra", a indiqué la Chancellerie. Un magistrat consulté par BFM TV précise que l'avis du CSM devrait intervenir d'ici deux semaines à un mois, après examen des éventuels recours d'autres candidats au même poste.
Une ambition ancienne, une contrainte juridique réelle
Diplômée de l'École nationale de la magistrature en 1999, Dati n'a pas exercé ce métier depuis une vingtaine d'années, ayant été placée en disponibilité pour se consacrer à sa carrière politique. Selon une source proche du dossier, elle souhaitait déjà réintégrer la magistrature à son départ du poste de garde des Sceaux, une ambition réaffirmée lors de son départ du ministère de la Culture.
En juin, Le Canard Enchaîné révélait qu'elle avait directement sollicité le garde des Sceaux Gérald Darmanin pour obtenir un poste de magistrate dans les meilleurs délais. Or, depuis qu'elle a formulé ce souhait, la loi oblige le ministre à lui proposer un poste : les magistrats du parquet sont nommés par le ministre de la Justice, après avis du CSM.
Procès du 16 au 28 septembre : corruption et trafic d'influence
Rachida Dati comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris du 16 au 28 septembre pour corruption et trafic d'influence passifs. Il lui est reproché d'avoir conclu un pacte de corruption présumé et d'avoir exercé un lobbying illégal au Parlement européen, où elle a siégé de 2009 à 2019, au bénéfice du constructeur Renault et de son ancien PDG Carlos Ghosn, aujourd'hui en fuite au Liban et lui aussi renvoyé devant la juridiction.
Entre 2009 et 2013, Dati a perçu 900 000 euros au titre d'une convention de rémunération forfaitaire d'avocats. La prévenue soutient n'avoir effectué qu'un travail d'avocate légal. Elle encourt dix ans d'emprisonnement et une inéligibilité de cinq ans. Son avocat n'a pas répondu aux sollicitations de BFM TV.
Question de calendrier sans réponse claire
Les motivations de cette demande à la veille du procès restent floues. "Créer le buzz", "rebondir après son procès", "conserver un salaire" : autant d'hypothèses avancées par différents interlocuteurs ce samedi 5 septembre, sans réponse définitive.
En cas de condamnation à l'issue du procès, il est peu probable que Dati pourra se maintenir dans la magistrature. Le ministre de la Justice pourra saisir le CSM — à tout moment —, lequel engagera alors une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.
Réactions vives dans la profession et à gauche
Sur le plan déontologique, la démarche suscite des remous au sein même de la magistrature. Ludovic Friat, président de l'USM, principal syndicat de la profession, a déclaré à l'AFP que "l'institution judiciaire est durement critiquée par les responsables politiques, notamment sous l'angle de la déontologie et de la responsabilité des magistrats", et que "ce projet de réintégration, à quelques jours d'un procès pénal médiatique concernant l'intéressée, envoie un message contradictoire".
À leur entrée en fonction, les magistrats s'engagent par serment à agir avec indépendance, impartialité, humanité, dignité, loyauté, intégrité et probité. Des principes que plusieurs magistrats interrogés par BFM TV estiment fragilisés par le retour de Dati dans leurs rangs, dans un contexte déjà tendu pour l'institution judiciaire, notamment après l'affaire Lyhanna.
À gauche, les réactions n'ont pas tardé. Sur X, le candidat à la présidentielle François Ruffin dénonce "la corruption du système". Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure estime quant à lui que "la sagesse aurait voulu que cette nomination attende que justice se fasse".
Source: BFM TV