Blanchiment de capitaux : magistrats marocains débattent des obstacles judiciaires à Rabat

Réunis à Rabat le 19 novembre, les hauts responsables judiciaires marocains ont identifié les défis complexes liés à la lutte contre le blanchiment d'argent. La coopération internationale et la charge de la preuve figurent parmi les enjeux centraux.

Blanchiment de capitaux : magistrats marocains débattent des obstacles judiciaires à Rabat

Justice financière : Rabat réunit ses hautes instances contre le blanchiment de capitaux

Le 19 novembre, les principaux responsables des institutions judiciaires marocaines se sont réunis à Rabat pour une journée d'étude consacrée aux nouvelles dispositions du Code de procédure pénale. Selon LNT.ma, les débats ont porté sur le traitement judiciaire des affaires de blanchiment d'argent, dans le cadre des préparatifs du troisième cycle d'évaluation mutuelle du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

La rencontre, organisée par la Présidence du Ministère public, a réuni notamment le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hicham Balaoui, et le Premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui.

Un enjeu qui dépasse la seule répression pénale

La lutte contre le blanchiment de capitaux ne se limite plus à la poursuite des infractions pénales. Elle constitue désormais un impératif de protection de l'intégrité du système financier, de préservation de la concurrence et de sécurisation de l'environnement économique — c'est l'un des constats majeurs formulés lors de cette journée d'étude.

Hicham Balaoui a insisté sur la place centrale de l'autorité judiciaire dans ce dispositif national. La justice doit, selon lui, assurer une application rigoureuse de la loi tout en maintenant un équilibre entre la protection de la société contre la criminalité financière et la préservation des droits fondamentaux.

Mohamed Abdennabaoui a présenté le blanchiment de capitaux comme l'un des défis majeurs auxquels sont confrontés les systèmes judiciaires contemporains, en raison notamment de la complexité croissante des mécanismes mis en œuvre par les auteurs de ces infractions.

Des circuits financiers de plus en plus opaques

Les liens entre le blanchiment et diverses formes de criminalité organisée, l'imbrication des transactions financières, leur dimension transfrontalière ainsi que l'utilisation des nouvelles technologies et des services financiers numériques rendent difficile l'identification de l'origine des fonds. La reconstitution des circuits financiers servant à dissimuler les produits d'activités illicites constitue, selon Mohamed Abdennabaoui, un obstacle récurrent pour les magistrats.

Hicham Balaoui a identifié plusieurs problématiques concrètes : l'efficacité des enquêtes financières parallèles, l'établissement du lien entre les fonds suspects et l'infraction d'origine, ainsi que la répartition de la charge de la preuve. Les mesures provisoires de saisie et de gel des avoirs, la confiscation des produits du crime et la protection des droits des tiers de bonne foi figurent également parmi les questions soulevées lors de la journée.

S'y ajoutent les difficultés liées au traitement des avoirs détenus par des personnes morales et aux affaires impliquant des actifs virtuels — un domaine en expansion rapide qui impose une adaptation des pratiques judiciaires.

Garanties fondamentales et sécurité juridique

Les deux hauts responsables ont insisté sur la nécessité de préserver les garanties fondamentales dans le traitement des dossiers de blanchiment. Hicham Balaoui a rappelé que la Présidence du Ministère public défend une approche équilibrée, visant à protéger l'économie nationale contre les risques liés aux capitaux illicites sans porter atteinte aux droits et libertés des justiciables.

L'adoption de textes juridiques adaptés ne suffit pas, à elle seule, à garantir l'efficacité du dispositif, a-t-il estimé. Leur application doit s'accompagner d'une pratique judiciaire stable et d'une jurisprudence convergente, permettant de limiter les divergences d'interprétation et de renforcer la sécurité juridique.

Mohamed Abdennabaoui a, pour sa part, souligné que l'efficacité de la justice ne peut être appréciée uniquement à travers la rapidité du traitement des dossiers ou le nombre de décisions rendues. Elle dépend également de la capacité des juridictions à garantir l'équité, à assurer la sécurité judiciaire et à rendre des décisions fondées sur une application correcte du droit.

La coopération internationale, pilier indispensable

La dimension internationale des circuits de blanchiment représente un autre défi de taille pour les autorités judiciaires marocaines. Mohamed Abdennabaoui a souligné l'importance de la coopération judiciaire entre États, notamment pour obtenir des preuves, suivre les mouvements de capitaux à l'étranger et identifier les biens susceptibles de faire l'objet de mesures de saisie ou de confiscation.

Cette coopération repose sur les mécanismes d'entraide judiciaire et les cadres conventionnels conclus entre les pays concernés. Elle constitue un élément essentiel pour traiter les affaires impliquant plusieurs juridictions et pour faciliter le traçage et le recouvrement des avoirs criminels.

Les nouvelles dispositions du Code de procédure pénale ont fait l'objet de discussions portant sur leur contribution au renforcement de cette coopération internationale et sur les difficultés pratiques que rencontrent les magistrats dans leur mise en œuvre quotidienne.

Ces échanges s'inscrivent dans une démarche de préparation active du Maroc au troisième cycle d'évaluation mutuelle du dispositif LBC/FT, qui mesurera la solidité et la cohérence des mécanismes nationaux mis en place pour prévenir et réprimer le blanchiment de capitaux.

Source: LNT.ma

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