Attentat de Trappes : l'évaluation psychiatrique des suspects en France
Après la levée de garde à vue pour raisons psychiatriques du principal suspect de l'attaque terroriste dans les Yvelines, BFM TV explique le processus français d'évaluation psychiatrique en urgence.
Évaluation psychiatrique d'urgence : le cadre légal français
Selon BFM TV, deux jours après l'attentat raciste de Trappes qui a tué une personne et blessé plusieurs autres, dont une enfant de 11 ans, la libération de Kévin T., 39 ans, principal suspect, pour des raisons psychiatriques a suscité l'incompréhension de l'avocat des proches des victimes. Celui-ci s'était dit « étonné » de cette décision, d'autant que l'état de santé du suspect avait d'abord été jugé compatible avec la garde à vue.
En France, le Code de la santé publique prévoit, sous certaines conditions, des mesures provisoires de soins psychiatriques lorsqu'une personne présente un danger imminent pour autrui. Ces mesures sont strictement encadrées et peuvent être prononcées dès l'interpellation d'un suspect. Karine Jean, psychiatre des hôpitaux et experte auprès de la cour d'appel de Paris, explique à la chaîne que « si une personne interpellée n'a pas l'air mentalement saine », les maires et le commissaire de police de Paris peuvent prononcer un placement provisoire en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État (SDRE).
Le rôle de l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
À Paris, c'est l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P) qui accueille les personnes relevant de ces mesures. Il s'agit du seul établissement en France habilité à le faire actuellement. Selon la préfecture de police, l'I3P a pour mission « d'accueillir, en extrême urgence et de manière temporaire, des personnes présentant des troubles psychiatriques sévères associés à une dangerosité immédiate pour elles-mêmes ou pour autrui, ayant justifié l'intervention des forces de l'ordre et attestés par un médecin psychiatre ».
L'objectif est de procéder à une évaluation complémentaire de l'état psychiatrique, pour une durée maximale de 48 heures. Ce renvoi est lui-même encadré : la personne interpellée est d'abord conduite aux urgences, généralement aux unités médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu à Paris. C'est là qu'un psychiatre effectue un premier entretien. Si le psychiatre estime qu'une évaluation plus prolongée est nécessaire, il adresse la personne à l'I3P.
Protocole d'accueil et d'observation
À son arrivée à l'I3P, la personne est prise en charge par une équipe soignante présente sept jours sur sept. Karine Jean décrit le processus : « La personne est reçue, un inventaire de ses affaires est fait, elle est mise en pyjama et placée dans une chambre d'isolement pour garantir sa sécurité et celle des autres. » Un premier entretien est organisé dès l'admission avec un médecin de garde, présent sur place 24 heures sur 24.
Le médecin recueille les antécédents psychiatriques, en contactant si nécessaire les urgences ou les établissements où la personne a pu être suivie. La famille peut également être contactée. Après ce premier entretien, la personne est placée en chambre avec un traitement sédatif. Un nouvel échange avec un professionnel de santé et un examen clinique sont organisés dès le lendemain matin.
Les différentes issues possibles
Plusieurs conclusions peuvent être tirées lors de cette évaluation. Le psychiatre peut conclure à un examen psychiatrique complètement normal, notamment dans les cas où la personne présentait des troubles du comportement liés à une consommation toxique. Après 24 ou 48 heures et une mise à distance des substances, la personne peut retrouver un état normal. Dans ce cas, elle quitte le service et le bureau d'action santé mentale contacte le commissariat pour déterminer si la garde à vue reprend.
En revanche, si la personne présente de réels troubles psychiatriques — notamment parce qu'elle est connue d'un secteur psychiatrique parisien, en rupture de soins ou en fugue d'une mesure d'hospitalisation — une mesure d'hospitalisation sans consentement peut être prononcée. Selon la préfecture de police, à l'issue de la période légale d'observation de 48 heures, « près d'un patient sur deux » est hospitalisé sans consentement dans un établissement spécialisé.
Un processus identique quelle que soit la nature des faits
Karine Jean souligne que le circuit de prise en charge est le même, quels que soient les faits reprochés à la personne — qu'ils présentent ou non un caractère terroriste. Cette évaluation psychiatrique d'urgence ne préjuge ni de la responsabilité pénale de la personne ni de son discernement au moment des faits. L'avocat des proches de la victime avait noté que « ces levées de garde à vue pour motif psychiatrique sont très rares », soulignant le caractère exceptionnel de cette mesure dans le dossier de Trappes.
Source: BFM TV