Fraude crypto : la Cour suprême du Canada saisie d'un dossier impliquant trois Nigérians
La Cour suprême du Canada va examiner si un tribunal ontarien était compétent pour ordonner le blocage de bitcoins dans une affaire de fraude de 65 000 $.
La Cour suprême du Canada se penche sur une fraude présumée en cryptomonnaies
La Cour suprême du Canada a accepté d'examiner la compétence d'un tribunal ontarien à ordonner le blocage et la prise en charge de cryptomonnaies, rapporte lactualite.com. L'affaire concerne trois citoyens nigérians accusés d'avoir fraudé une victime au Canada d'environ 65 000 $ en bitcoins.
Le procureur général de l'Ontario avait formulé des demandes d'ordonnances pour bloquer ces monnaies virtuelles, détenues par des sociétés opérant comme portefeuilles de cryptomonnaies. Les enquêteurs ont retracé les bitcoins jusqu'à trois comptes liés à Nest Services, une société dont le siège social se trouverait aux Seychelles.
En décembre dernier, la Cour supérieure de l'Ontario avait estimé que certaines des ordonnances de blocage et de gestion demandées devaient être accordées. Nest Exchange — renommée depuis Nest Services —, Binance Canada Capital Markets et Binance Canada ont alors réclamé une audience devant la plus haute juridiction du pays.
Conformément à sa pratique habituelle, la Cour suprême n'a pas motivé sa décision d'accepter l'affaire. Aucune date d'audience n'a encore été fixée.
Source: Google News MA — Crime (fr)