Nouveaux délits contre les mortiers d'artifice : jusqu'à 3 ans de prison en France
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté son projet de loi « Ripost » visant à durcir les sanctions contre l'usage détourné de mortiers d'artifice, le protoxyde d'azote et les rodéos urbains.
Durcissement des peines contre les mortiers d'artifice et autres infractions
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a dévoilé mardi soir les contours du projet de loi « Ripost » (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public) lors du journal de TF1. Selon cnews.fr, ce texte, présenté mercredi en Conseil des ministres, ambitionne de créer un « choc d'autorité » contre la délinquance et la criminalité organisée, avec un dépôt parlementaire attendu avant l'été et une adoption souhaitée à l'automne.
Les mortiers d'artifice utilisés comme armes contre les forces de l'ordre font l'objet de sanctions renforcées dans le projet. La détention et le transport illicites de ces engins seront passibles de trois ans de prison. Les commerces les vendant en dehors du cadre légal verront leur établissement fermé administrativement. Cette mesure s'inscrit dans un ensemble de dispositions ciblant les infractions graves et les phénomènes de délinquance urbaine.
Le protoxyde d'azote figure au cœur de trois séries de sanctions. L'inhalation du produit deviendra un délit, passible d'une peine d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, avec possibilité d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros. Le transport sans motif légitime sera puni de deux ans de prison et 7.500 euros d'amende. La conduite sous son emprise encoura trois ans de prison et 9.000 euros d'amende. Enfin, sa vente sera strictement encadrée et sa commercialisation illégale sanctionnée, tandis que les commerces contrevenants feront l'objet d'une fermeture administrative.
En matière de stupéfiants, le projet relève l'amende forfaitaire délictuelle à 500 euros pour les consommateurs, mesure annoncée par Emmanuel Macron en décembre à Marseille. Une peine complémentaire de suspension du permis de conduire sera également applicable. Les personnes verbalisées à plusieurs reprises pour usage pourront voir leur permis annulé par décision préfectorale après convocation devant une commission médicale.
Les rodéos motorisés seront sanctionnés par une AFD de 800 euros et une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis. Pour la violence dans les stades, l'interdiction administrative sera étendue aux cas d'incitation à la haine et à la discrimination, s'étendant de 24 heures avant à 24 heures après une rencontre et pouvant concerner d'autres lieux comme les fan zones.
Le projet prévoit également d'étendre aux meublés de tourisme les dispositions d'évacuation forcée des squatteurs instaurées par la loi Kasbarian de 2023. Sur le plan opérationnel, l'expérimentation de la vidéoprotection augmentée (caméras algorithmiques, sans reconnaissance faciale) sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 et pourra s'appliquer aux bâtiments et lieux susceptibles d'être des cibles terroristes ainsi qu'aux moyens de transport y donnant accès.
Contre la criminalité organisée, le texte complète l'arsenal existant par plusieurs mesures : droit des policiers et gendarmes de pratiquer des fouilles, notamment de coffres, sans réquisition du procureur jusqu'à 40 kilomètres des frontières terrestres et du littoral. Les techniques spéciales d'enquête s'étendront au trafic de médicaments. Les magistrats pourront transmettre des informations judiciaires aux services de renseignement. La garde à vue en matière de criminalité organisée financière passera de 48 à 72 heures, et les policiers et gendarmes pourront utiliser la lecture automatique des plaques d'immatriculation avec conservation des données pendant un an.
Source: Google News FR — Crime (fr)