Pizzeria de Bayonne : la gérante condamnée pour emploi de sans-papiers
Le tribunal de Bayonne a condamné avec clémence la gérante d'une pizzeria qui employait illégalement sept salariés étrangers. Une décision pour préserver l'entreprise.
Clémence judiciaire pour l'emploi de sans-papiers
La gérante de la pizzeria bayonnaise a été condamnée ce mardi 10 novembre par le tribunal judiciaire de Bayonne pour emploi d'étrangers sans autorisation de travail. Selon ici.fr, la patronne âgée de 52 ans a engagé sept salariés algériens, marocains et tunisiens en situation irrégulière entre juillet 2021 et octobre 2024. Elle a plaidé sa bonne foi et l'absence d'intention frauduleuse.
L'enquête a débuté suite à des soupçons de fraude signalés par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Les policiers de l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) ont alors découvert une succession d'embauches sans véritable contrôle. Parmi les employés, l'un disposait d'une fausse carte d'identité italienne, un autre était mineur, et un troisième ne pouvait légalement se trouver en France. Tous appartenaient à la famille de l'ex-mari de la gérante.
La présidente du tribunal a rappelé à la prévenue que « la confiance n'empêche pas le contrôle ». La procureure de la République, Caroline Parizel, a relevé « une défaillance certaine » tout en distinguant la responsabilité personnelle de la gérante de celle de son entreprise au titre de personne morale. Le préjudice pour l'URSSAF s'élève à 86 000 euros.
La défense a insisté sur « l'absence d'intention de frauder » et sur le contexte difficile de recherche de main-d'œuvre. L'avocate Me Sophie Burosse-Gourgue a souligné que son client avait employé 270 personnes sans problème depuis 2009. Le tribunal n'a retenu que six des sept cas et a condamné la gérante à 2 500 euros d'amende avec sursis. La SARL a reçu 10 000 euros d'amende, également avec sursis. Les sommes saisies seront restituées, permettant à l'entreprise de poursuivre son activité.
Source: Google News FR — Crime (fr)