Fraude MaPrimeRénov' : 13 prévenus à Nanterre pour 4,84 millions d'euros détournés
Treize hommes sont jugés depuis le 9 juin à Nanterre pour avoir déposé des dossiers MaPrimeRénov' au nom de particuliers sans leur accord. Le préjudice est estimé à 4,84 millions d'euros.
Procès à Nanterre : un réseau organisé détourne 4,84 millions d'euros via MaPrimeRénov'
Le tribunal correctionnel de Nanterre a ouvert lundi 9 novembre 2026 le procès de treize hommes accusés d'avoir orchestré une fraude massive aux aides à la rénovation énergétique, selon jechange.fr. Les débats doivent se prolonger jusqu'au vendredi 13 novembre. Le préjudice total est estimé à 4,84 millions d'euros, pour des faits commis entre 2021 et 2024.
Le mécanisme central est décrit sans ambiguïté par l'accusation : des demandes MaPrimeRénov' ont été déposées au nom de particuliers qui n'avaient jamais sollicité la moindre aide. Les subventions n'étaient pas versées aux titulaires des dossiers, mais sur des comptes contrôlés par le réseau. Les victimes ignoraient tout de ces démarches, parfois jusqu'à la réception d'un courrier inattendu ou la survenue d'un contrôle.
Un réseau à plusieurs étages, entre France et Israël
L'accusation décrit une organisation structurée. Des donneurs d'ordre montaient les dossiers frauduleux. Des recruteurs trouvaient des prête-noms. Des « mules bancaires », souvent des hommes en situation de précarité, prêtaient leur identité pour créer des sociétés fictives et ouvrir des comptes, y compris à l'étranger. Selon l'accusation, une équipe opérait depuis la France et une autre depuis Israël.
Les subventions étaient obtenues au moyen de faux devis, de fausses factures et de faux mandats, puis transitaient par des sociétés-écrans sans activité réelle. Le dossier comporte un second volet, sans lien avec la rénovation : des escroqueries aux placements financiers, menées au nom d'une société d'investissement dont l'identité avait été usurpée.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui gère MaPrimeRénov', s'est constituée partie civile. Les treize prévenus, tous libres sous contrôle judiciaire, comparaissent pour blanchiment aggravé ; certains sont également poursuivis pour escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs.
Des failles identifiées par une parlementaire
Ce procès n'est pas un cas isolé. Le mécanisme a été décrit précisément dans une question écrite publiée au Journal officiel le 22 juillet 2025, déposée par la députée du Loiret Constance de Pélichy. Un particulier y découvrait, à l'occasion d'un contrôle sur place, qu'une demande d'aide pour une pompe à chaleur avait été déposée en son nom, sans qu'il ait effectué de travaux ni formulé la moindre demande. La députée pointait trois failles structurelles qui permettent à ce type de fraude de passer inaperçu, et relevait l'absence d'un parcours clair pour les victimes. Aucune réponse du gouvernement n'avait été publiée à ce jour.
Les fraudeurs récupèrent les données personnelles par plusieurs voies : un démarcheur qui réclame l'avis d'imposition sous prétexte de vérifier l'éligibilité, un faux site d'aide, ou une copie laissée lors d'une visite à domicile. L'avis d'imposition est ainsi devenu, selon jechange.fr, un document à protéger au même titre qu'une pièce d'identité, au même titre que le numéro fiscal visé par les faux courriels et SMS aux couleurs de l'administration fiscale.
Ce que doivent faire les victimes
Les victimes ne disposent pas d'une procédure unique, mais des canaux officiels existent. Les démarches recommandées consistent à contacter l'Anah pour signaler l'usurpation, à déposer une plainte, et à conserver une trace de chaque échange. L'Anah reconnaît elle-même que la résolution des cas d'usurpation d'identité « demande des analyses complémentaires ». Le récépissé de plainte et les copies des échanges permettent de prouver sa bonne foi en cas de contrôle ultérieur.
Le réflexe vaut au-delà de MaPrimeRénov' : l'Assurance maladie propose désormais une fonctionnalité permettant de signaler un soin jamais reçu depuis le compte ameli. Certains contrats d'assurance habitation couvrent par ailleurs les frais engagés à la suite d'une usurpation d'identité.
Signaux d'alerte pour les particuliers
La plupart des victimes découvrent la fraude par hasard. Plusieurs situations doivent cependant conduire à vérifier son dossier sans attendre : la réception d'un courrier de l'Anah relatif à des travaux non effectués, une visite d'un contrôleur, ou la présence d'un dossier inconnu dans l'espace personnel en ligne.
Pour les particuliers qui envisagent de déposer une demande MaPrimeRénov', jechange.fr rappelle que la protection la plus efficace reste de créer soi-même son compte et de déposer soi-même sa demande, avant tout contact avec un démarcheur. Un vrai professionnel n'a jamais besoin de l'avis d'imposition pour établir un devis.
Les règles encadrant le dispositif ont par ailleurs évolué en 2026 : l'isolation, les fenêtres et le poêle à granulés ne sont plus éligibles en geste isolé depuis septembre, et pour une pompe à chaleur, cumuler MaPrimeRénov' entraîne la perte d'une aide alternative de 9 800 euros proposée à partir du 17 novembre. Tout artisan qui promet une aide sans mentionner ces changements mérite une vérification approfondie.
Source: Google News LU — Crime (fr)