Le Maroc ajoute dix noms à la liste antiterroriste : gel d'avoirs et interdiction de voyager
La CNASNU a inscrit dix nouvelles personnes sur la liste locale antiterroriste, les soumettant au gel immédiat de leurs avoirs et à l'interdiction de voyager.
Dix nouvelles inscriptions sur la liste nationale antiterroriste marocaine
La Commission nationale chargée de l'application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CNASNU) a approuvé à l'unanimité l'ajout de dix nouvelles personnes à la liste locale des individus soumis aux mesures de gel immédiat des avoirs, d'interdiction de transaction et d'interdiction de voyager, rapporte Aujourd'hui Le Maroc.
La réunion s'est tenue au siège de la présidence de la Commission, au ministère de la justice, sous la présidence de Hicham Mellati. Les membres ont établi que les dix personnes concernées remplissent les conditions de fond requises pour leur inscription, conformément aux dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Les mesures entrent en vigueur à compter de la date d'inscription. L'ensemble des personnes figurant désormais sur cette liste est soumis sans délai au gel de leurs avoirs, à l'interdiction de toute transaction financière ainsi qu'à l'interdiction de voyager. Les établissements publics et les personnes morales de droit public ou privé sont tenus d'appliquer ces décisions, chacun pour ce qui le concerne.
Le communiqué publié à l'issue de la réunion souligne la portée de cette démarche : « Cette réunion traduit également l'importance qu'accorde la Commission nationale (CNASNU) aux procédures d'inscription sur les listes locales, en conformité avec les normes internationales pertinentes, à travers le renforcement de la coordination entre l'ensemble des secteurs et institutions concernés, le développement des mécanismes d'échange d'informations, la vérification de l'identité des personnes et entités concernées et le souci de l'exactitude des données disponibles. »
Le texte précise également que ces actions « contribuent à atténuer les risques de financement du terrorisme et de la prolifération des armes, à garantir l'application effective des sanctions financières ciblées conformément aux normes internationales, et à renforcer l'efficacité du dispositif national de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ainsi que contre leur financement ».
Rôle et missions de la CNASNU
La CNASNU constitue la structure nationale chargée de l'application des sanctions prévues par les résolutions onusiennes relatives au terrorisme, à la prolifération des armes de destruction massive et à leur financement. Elle a été créée en vertu de l'article 32 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée notamment par la loi 12-18, promulguée par le Dahir n°1-21-56 du 8 juin 2021.
Sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par le Décret n°2-21-484 du 3 août 2021, amendé par le Décret n°2.22.27 du 4 mars 2022.
Parmi ses attributions principales, la Commission procède au gel immédiat et sans avertissement préalable des biens et avoirs des personnes physiques ou morales dont les noms figurent sur les listes annexées aux résolutions du Conseil de sécurité. Elle désigne également les personnes ou entités répondant aux conditions d'inscription sur ces listes et peut proposer leur inscription ou radiation auprès du Conseil de sécurité, accompagnée d'un argumentaire circonstancié.
Sur le plan national, la CNASNU est habilitée à inscrire sur une liste locale, sur la base de motifs sérieux et raisonnables, les personnes répondant aux critères fixés par la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies n°1373. Elle est également chargée de proposer au gouvernement les mesures applicables aux pays présentant un risque élevé, à la demande du Groupe d'action financière (GAFI) ou de toute autre institution internationale compétente.
Pour l'accomplissement de ses missions, la Commission dispose de la faculté de requérir et d'obtenir les documents et informations nécessaires auprès des personnes assujetties, des autorités de supervision et de contrôle, des administrations ainsi que des établissements publics et privés concernés.
Un dispositif ancré dans les engagements internationaux du Maroc
La création de la CNASNU s'inscrit dans le cadre des engagements stratégiques du Royaume envers les normes internationales en vigueur, qui exigent des États de disposer de procédures et de mécanismes efficaces pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et l'exécution des sanctions ciblées qui en découlent.
La mise à jour régulière de la liste locale illustre la volonté des autorités marocaines de maintenir un dispositif antiterroriste opérationnel et conforme aux standards internationaux, en assurant une coordination étroite entre les différentes institutions et secteurs impliqués dans ce domaine.
Source: Aujourd'hui Le Maroc