Peine de 7 ans pour un responsable du RNI à Tanger
La justice de Tanger a condamné Ahmed Zegaf, dirigeant local du RNI, à sept ans de réclusion pour des délits fonciers et des documents falsifiés.
Peine de 7 ans pour un responsable du RNI à Tanger
Ahmed Zegaf a été écopé d'une condamnation de sept ans d'emprisonnement par la justice tangéroise, indique le site Hespress (https://en.hespress.com/147843-moroccan-court-sentences-rni-politician-to-seven-years-in-prison-over-property-fraud.html). Figure locale du Rassemblement national des indépendants (RNI) et vice-président du district de Mghogha, il a été jugé ce vendredi pour des délits fonciers.
Les magistrats de la chambre criminelle de la cour d'appel ont prononcé cette sentence en première instance. Le procès a mis en lumière des soupçons de faux dans des attestations administratives, d'altération de papiers officiels et de recours à des accords résiliés pour prendre possession de terrains de manière illicite.
Quinze mois se sont écoulés entre sa mise en détention et ce jugement. Les services de l'État avaient ouvert des dossiers sur une vingtaine d'affaires liées à l'immobilier, où apparaissaient des démembrements parcellaires clandestins et des occupations abusives de propriétés privées. Parmi les griefs, un client a affirmé qu'un terrain lui cédé par Zegaf avait fait l'objet d'une seconde vente à un tiers.
Ce contentieux aurait conduit les enquêteurs à examiner d'autres opérations immobilières impliquant cet homme politique. Par ailleurs, il avait déjà écopé d'une peine de trois ans de prison dans un précédent procès pour des anomalies dans le secteur foncier.
Source: Hespress